Vos questions, des réponses claires

Si — et nous avons publié le bandeau et les libellés IA en open source pour que vous le fassiez. Ce que vous payez, c’est la preuve qu’ils étaient présents : des captures continues, horodatées et hachées, vérifiées par notre robot et non par vous, exportables en un seul rapport. Un bandeau gratuit affiche un avis aujourd’hui ; il ne peut pas démontrer que vous étiez conforme le mois dernier sur la page précise visée par une plainte. La divulgation est gratuite. La preuve est le produit.

Non. Nous tenons le registre pour vous. Chaque cycle d’analyse écrit ses captures dans un stockage inaltérable (écriture unique, indexé par hachage), et vous générez un rapport à la demande — pour la période demandée par une autorité ou un client — en un clic. Vous n’avez rien à télécharger ni à stocker vous-même ; vous exportez quand vous en avez besoin, pas selon un calendrier.

Les instantanés sont scellés dès leur capture : personne ne peut ensuite les modifier ni les supprimer, pas même nous. Nous conservons tout votre historique tant que vous êtes abonné, ce qui permet un rapport pluriannuel. Le scellé de chaque instantané est garanti au moins six mois — le minimum qu’exige une piste de preuves au titre de l’article 50 — et tout PDF exporté est autonome : il reste une preuve valable même après résiliation. Si vous résiliez, vous disposez d’un délai de grâce pour exporter l’intégralité de votre registre.

Non. Chaque rapport s’ouvre sur une chronologie des captures : une ligne par cycle, avec sa date, le nombre d’éléments et le hachage du manifeste — tout l’historique d’un coup d’œil. Les captures en pleine résolution figurent pour les cycles les plus récents ; les plus anciennes restent dans le registre et apparaissent en entier lorsque vous exportez leur période précise. Le rapport reste lisible, que vous ayez un cycle ou deux cents.

Il y en a trois : Niveau 1 — Déclaré (un manifeste valide est servi), Niveau 2 — Rendu (les divulgations déclarées sont réellement visibles sur la page) et Niveau 3 — Documenté (le niveau 2 plus une piste de preuves conservée et indexée par hachage). Un site sans manifeste est simplement « non démarré » — les niveaux commencent bien à 1.

Le snippet est une simple balise de script : il fonctionne partout où vous pouvez ajouter du code d’en-tête — WordPress (nous fournissons une extension), Webflow, Squarespace (offre Business), Shopify, sites sur mesure, ou via Google Tag Manager. Le manifeste doit être servi depuis votre domaine : les plateformes avec accès à la racine servent le fichier directement ; les autres utilisent la solution de repli prévue par la spécification, ou un petit proxy inverse. Wix isole actuellement les scripts tiers, la prise en charge y est donc au mieux partielle — le guide d’installation est transparent pour chaque plateforme.

Non — et c'est ce qui vous protège : la détection de contenus générés par IA n'est pas statistiquement fiable, et une affirmation erronée, dans un sens comme dans l'autre, entrerait dans votre dossier de conformité. Le manifeste est une déclaration : vous indiquez quels systèmes d'IA vous exploitez, et nous auditons si les divulgations déclarées s'affichent réellement, restent visibles et sont localisées. Une couverture démontrable vaut mieux qu'une classification indémontrable.

Non. AIDisclose est un outillage opérationnel : il met en œuvre, affiche et prouve les divulgations. Savoir si un système entre dans le champ de l'article 50 et quelles exemptions s'appliquent relève de votre conseil — notre assistant consigne votre raisonnement dans tous les cas, pour que la décision soit documentée.

Les obligations de transparence de l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 deviennent applicables. Le contrôle relève des autorités nationales de surveillance du marché ; l'article 99, paragraphe 4, point g) prévoit des amendes administratives pouvant atteindre 15 millions d'euros ou 3 % du chiffre d'affaires annuel mondial total, le montant le plus élevé étant retenu.

L'article 50, paragraphe 1, n'exige pas de divulgation lorsque c'est évident pour une personne raisonnablement informée, attentive et avisée. L'évidence est une appréciation que vous devez pouvoir défendre. Le manifeste consigne votre justification comme exemption — et nous recommandons malgré tout le bandeau, par précaution : il ne coûte rien et clôt le débat.

Les 24 langues officielles de l'UE — dans le snippet de divulgation, le résumé du rapport du scanner et l'export PDF. L'article 50 exige des divulgations claires et reconnaissables dès la première interaction ou exposition ; le projet de code de bonnes pratiques normalise l'étiquette-acronyme localisée (IA, KI, ИИ, …), que le snippet applique exactement.

En résumé : les fournisseurs développent des systèmes d'IA ou les mettent sur le marché ; les déployeurs les utilisent sous leur propre autorité. Un site qui exploite le chatbot d'un éditeur est en général déployeur (article 50, paragraphes 1 et 4) ; une entreprise qui livre ses propres fonctions génératives peut aussi être fournisseur (marquage de l'article 50, paragraphe 2). Le manifeste enregistre un rôle par système — les deux peuvent s'appliquer en même temps.